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RÉFÉRENTIELS
RÉGIONAUX > Atlas de la culture |
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La licence d'entrepreneur
de spectacle est désormais obligatoire pour toute
personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de
spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans
le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles
vivants, quel que soit le mode de gestion public ou privé,
à but lucratif ou non, de ces activités. Depuis la loi
du 18 mars 1999 qui modifie l'ordonnance de 1945, il existe trois
catégories de licence correspondant à trois métiers
qui ne sont pas incompatibles entre eux.Toute licence sera délivrée
de façon temporaire pour une durée de trois ans. La
délivrance des licences est déconcentrée au niveau
des préfets de départements et les directeurs régionaux
des affaires culturelles (DRAC) sont les autorités compétentes
pour instruire les dossiers de demande.
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découvrir l'ensemble des documents liés à l'atlas
de la culture, utilisez le sommaire du menu de droite. |
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- © SIR Février 2003
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