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RÉFÉRENTIELS
RÉGIONAUX > Atlas de la culture |
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La licence d'entrepreneur de
spectacle est désormais obligatoire pour toute personne
qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles,
de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre
de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants,
quel que soit le mode de gestion public ou privé, à
but lucratif ou non, de ces activités. Depuis la loi du 18
mars 1999 qui modifie l'ordonnance de 1945, il existe trois catégories
de licence correspondant à trois métiers qui ne sont
pas incompatibles entre eux.Toute licence sera délivrée
de façon temporaire pour une durée de trois ans. La
délivrance des licences est déconcentrée au niveau
des préfets de départements et les directeurs régionaux
des affaires culturelles (DRAC) sont les autorités compétentes
pour instruire les dossiers de demande.
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découvrir l'ensemble des documents liés à l'atlas
de la culture, utilisez le sommaire du menu de droite. |
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- © SIR Février 2003
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