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CHARTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RESEAU
DES OBSERVATOIRES REGIONAUX DANS LE CADRE DU SIR
I-
PREAMBULE
Le Système d’information régional (SIR) du Poitou-Charentes
:
Le Système d’information régional (SIR) du Poitou-Charentes
est un dispositif mis en place, à l’initiative de l’Etat
et de la Région, pour faciliter l’accès aux informations
et aux analyses utiles à la conception des politiques d’aménagement
et de développement du territoire, à leur mise en œuvre
et aux réflexions prospectives ou évaluatives qui les
accompagnent.
Il permet de favoriser l’accès à l’information
et de constituer progressivement, pour l’ensemble des acteurs
de la région, un patrimoine commun structuré d’informations
et d’analyses ainsi qu’une ressource organisée
et partagée de compétences.
Ce dispositif d’intérêt général invite
l’ensemble des producteurs publics ou parapublics de ces informations
et de ces analyses à une concertation de la programmation,
de la réalisation et de la diffusion de leurs travaux dans
le cadre du SIR.
Il s’attache ainsi à promouvoir, en Poitou-Charentes,
une connaissance partagée de l’information par la mise
en synergie des membres du réseau. Il permet ainsi des économies
d’échelle par la mutualisation des ressources et conduit
à une offre de connaissance et d’expertise plus importante,
plus adaptée et plus commodément accessible.
Cette accessibilité est, en particulier, favorisée par
la mise en œuvre, en commun, du site Internet du SIR conçu
pour orienter, de proche en proche, ses usagers vers l’ensemble
de l’information disponible sur le site lui même ou sur
un important ensemble d’autres sites spécialisés.
Les partenaires du SIR
a) Les pilotes du SIR
L’Etat et la Région pilotent ensemble la programmation
des travaux du SIR dans le cadre de leur participation :
- aux comités de pilotage des observatoires régionaux,
- au comité de programmation de l’IAAT,
- aux réunions de concertation sur les programmes d’action
et d’investissement pour le SIR.
b) Le Réseau chargé de la mise
en oeuvre du SIR
La mise en œuvre du SIR est confiée à un réseau
constitué des observatoires régionaux et de l’IAAT.
L’IAAT est chargé de coordonner et d’animer ce
réseau.
Les observatoires régionaux constituent, sur leur thématique,
des « têtes de réseau », dont la mission
est de coordonner les apports des partenaires travaillant sur la même
thématique, au SIR.
La coordination des partenaires ne relevant pas, par leur thématique,
d’un observatoire régional, est assurée par l’IAAT.
c) Les autres partenaires
Il s’agit de l’ensemble des partenaires participant au
renseignement du SIR dans le cadre de leurs relations avec un des
membres du Réseau, observatoire régional ou IAAT. A
ce titre, ils bénéficient des services proposés
aux membres du Réseau (services régionaux de l’Etat,
collectivités territoriales, universités, chambres consulaires,
…)
Le Réseau des observatoires régionaux au sein du SIR
:
La qualité de la coopération entre les observatoires
qui mettent en œuvre le SIR et l’ensemble des partenaires
du SIR est indispensable au bon fonctionnement de celui-ci. Cet objectif
de qualité rend nécessaire l’organisation d’un
réseau constitué des observatoires régionaux
(ou des organismes de même vocation également soutenus
par l’Etat et par la Région) et de l’IAAT, Centre
de ressources régional, au titre du Contrat de Plan, et chargé,
dans ce cadre, d’animer le Système d’information
régional. Ces observatoires et ces organismes ont pour mission
de coordonner leurs propres partenaires dans leur thématique.
II- OBJET DE
LA CHARTE
La présente charte a pour objet de fixer les modalités
de coopération, au sein d’un réseau, entre les
observatoires régionaux (ou les organismes de même vocation
également soutenus par l’Etat et la Région) contribuant
à l’information des acteurs des politiques publiques
du Poitou-Charentes et l’Institut atlantique d’aménagement
des territoires (IAAT), en vue du bon fonctionnement du Système
d’information régional (SIR) (cf.annexe). Cette charte
sera complétée par des conventions annuelles d’application
précisant le détail des programmes entrepris en coopération
et leurs modalités de réalisation.
III- ENGAGEMENTS GENERAUX DES PARTENAIRES
1- Les observatoires s’engagent à
:
· Animer
et piloter un réseau régional de producteurs et utilisateurs
de données ou d’informations concernant leur thématique,
· Participer à l’élaboration d’un
programme prévisionnel de travail du SIR et à sa réalisation,
selon les termes d’une convention annuelle susceptible de mobiliser
leur expertise thématique comme leur savoir-faire et leurs
moyens techniques,
· Animer et renseigner, dans ce cadre,
le volet thématique du site Internet du SIR correspondant à
leur compétence, conformément à la convention
d’application annuelle,
· Mettre en œuvre une
validation scientifique des travaux destinés à être
insérés dans le SIR,
· Participer à
la réflexion sur la cohésion, l’efficience et
la fiabilité du Système d’information régional,
en contribuant notamment à la compatibilité des bases
de données utilisées par le SIR,
· Mettre
à disposition du SIR les données nécessaires
à la réalisation des travaux programmés dans
les conditions prévues par la convention annuelle d’application.
· Respecter les conditions d’utilisation et de rediffusion
des données et informations qui leur ont été
transmises par l’IAAT dans le cadre des travaux réalisés
pour le SIR, conformément aux engagements de l’IAAT vis
à vis de ses partenaires.
2- L’IAAT s’engage à :
· Favoriser la
réflexion transversale au sein du Réseau dans le but
de repérer les enjeux émergents de l’aménagement
et du développement durable des territoires et de concevoir,
avec les membres du réseau, les évolutions du SIR,
· Organiser la concertation pour la programmation, la réalisation
et la diffusion des travaux supposant des coopérations au sein
du Réseau,
· Favoriser ces coopérations et
la synergie des moyens et des compétences,
· Coordonner
la mise en œuvre des outils communs de diffusion et, notamment,
le site Internet du SIR,
· Veiller, en lien étroit
avec l’ensemble des membres, au développement de la qualité
et de la cohérence du SIR,
· Consulter les observatoires
sur la réponse à apporter aux demandes formulées
à l’IAAT concernant leur thématique,
·
Donner l’accès aux membres du Réseau, selon les
conditions précisées dans les conventions d’application
annuelles, aux ressources (données, équipements matériels
et logiciels, savoir-faire) mobilisables, au sein de l’IAAT,
au service du SIR (cf. annexe décrivant ces différentes
ressources),
· Respecter les conditions d’utilisation
et de rediffusion des données et informations qui lui ont été
transmises par les observatoires dans le cadre des travaux réalisés
pour le SIR, conformément aux engagements de ceux-ci vis à
vis de leurs partenaires.
IV-
LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
1- Les modalités d’adhésion
au réseau :
Après consultation et avis conforme des membres du Réseau
signataires de la présente charte, tout nouveau signataire
de la charte, respectant ses principes, devient membre du Réseau.
2- Les modalités d’animation du
réseau :
L’IAAT met à disposition un chargé de mission
au service de l’animation et de la coordination du Réseau.
Ce chargé de mission assure la liaison entre les responsables
des observatoires et l’IAAT, ainsi que le suivi de la réalisation
des programmes, dans le cadre du SIR et en lien avec le Comité
de programmation de l’IAAT.
Il favorise par tous les moyens à sa disposition (rencontres,
réseau extranet, …), le développement des contacts
et des partenariats entre les membres du Réseau.
3- Les procédures de la concertation et
de la décision :
La mobilisation des ressources des membres du Réseau se décide
dans le cadre des instances de décision respectives des membres
concernés et se traduit par des conventions d’application
annuelles.
Indispensable à la cohésion du SIR, la concertation
au sein du Réseau peut s’effectuer selon deux modalités,
sur proposition du coordinateur :
Une réunion annuelle de concertation sur les programmes d’action
et d’investissement et l’organisation du Réseau,
qui :
- se tient avant que chacun des membres du Réseau ait arrêté
son propre programme soit, si possible, avant le 30 novembre de chaque
année,
- se fonde sur un document d’information annuel comportant la
liste des ressources mobilisables dans le cadre du Réseau dont
dispose chaque partenaire (données, moyens techniques, …).
Cette liste, annexée aux conventions annuelles, indiquera également
les conditions d’utilisation et les modalités d’accès
aux ressources.
- convie l’Etat, la Région et l’ensemble des membres
du Réseau,
- permet d’identifier les actions et les investissements susceptibles
de faire l’objet d’une coopération,
- débouche, après consultation, par chaque membre, de
ses propres instances de décision, sur un programme coordonné
des travaux et des acquisitions consentis par chacun au service du
SIR, acté par les conventions d’application annuelles.
Des réunions de intermédiaires, qui :
- permettent de faire le point sur l’avancement des programmes,
- tentent d’apporter une réponse aux éventuels
décalages du programme annuel ou aux besoins moins prévisibles
intervenus en cours d ‘année ,
- ne mobilisent que les membres concernés par ces évolutions,
- ne peuvent déboucher sur des mobilisations complémentaires
des membres que dans la mesure de la disponibilité de ceux-ci.
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- © SIR Février 2003 -
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