En
Poitou-Charentes , on recense aujourd’hui7 communautés
d'agglomération,
regroupant 9,23% des
communes, 9,27% de
la superficie et 38,66% de
la population.
Communauté
d’agglomération :
Etablissement public de coopération intercommunale
créé par la loi du 12 juillet 1999 (loi
Chevènement), qui regroupe plusieurs communes autour
d’une ville centre de plus de 15 000 habitants ou
du chef-lieu du département. Le territoire doit
être d’un seul tenant et sans enclave et compter
au minimum 50 000 habitants.
Créée à l’initiative des communes,
la communauté d’agglomération vise
à organiser un espace de solidarité en vue
d’un projet commun de développement et d’aménagement
de l’espace. Dotée de compétences
propres, elle est administrée par un conseil élu
par les conseillers municipaux des communes membres. Son
régime fiscal obligatoire, la taxe professionnelle
unique (TPU), peut être complété de
la fiscalité additionnelle (fiscalité mixte).
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Pour obtenir la fiche descriptive d'une communauté d'agglomération
(nom des communes lui appartenant, superficie, population etc...),
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Etat
des communautés d'agglomération en Poitou-Charentes
par département et région
Nombre
communes
Superficie
(km²)
Population
1999
(sans doubles comptes)
Evolution
moyenne annuelle 1990-1999
de la population
