En
Poitou-Charentes ,
on recense aujourd’hui 91 communautés
de communes, regroupant 87,82% des
communes, 88,16% de
la superficie et 59,88% de
la population.
Communauté de
communes : Etablissement
public de coopération
intercommunale
institué par la loi du 6 février 1992 et modifié par la
loi du 12 juillet 1999. Créée à l’initiative des communes,
la communauté de communes constitue un espace commun de développement économique
et d’aménagement de l’espace. Dotée de compétences
propres, elle est administrée par un conseil élu par les conseillers
municipaux des communes membres. Elle peut opter pour une fiscalité additionnelle,
complétée ou non d’une taxe professionnelle de zone (TPZ),
pour la taxe professionnelle unique (TPU), ou pour une fiscalité mixte.
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Etat
des communautés de communes en Poitou-Charentes par département
et région
Nombre
communes
Superficie
(km²)
Population
1999
(sans doubles comptes)
Evolution
moyenne annuelle 1990-1999
de la population
