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Communautés de communes
 

En Poitou-Charentes ,
on recense aujourd’hui
90 communautés de communes, regroupant 88,44% des communes, 88,57% de la superficie et 60,04% de la population.

Communauté de communes : Etablissement public de coopération intercommunale institué par la loi du 6 février 1992 et modifié par la loi du 12 juillet 1999. Créée à l’initiative des communes, la communauté de communes constitue un espace commun de développement économique et d’aménagement de l’espace. Dotée de compétences propres, elle est administrée par un conseil élu par les conseillers municipaux des communes membres. Elle peut opter pour une fiscalité additionnelle, complétée ou non d’une taxe professionnelle de zone (TPZ), pour la taxe professionnelle unique (TPU), ou pour une fiscalité mixte.

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Communautés de communes
Etat des communautés de communes en Poitou-Charentes par département et région
  Nombre
communes
Superficie
(km²)
Population 1999
(sans doubles comptes)
Evolution moyenne annuelle 1990-1999
de la population
-Charente 373 5 578 229 899 -0,15%
-Charente-Maritime 401 5 732 294 067 0,36%
-Deux-Sèvres 266 5 304 243 694 -0,15%
-Vienne 253 6 245 217 045 0,27%
-Poitou-Charentes 1 293 22 859 984 705 0,09%

 

- © SIR Avril 2003 -
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